Statuts et Réglement

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :       AVOIR 4 PATTES AU BLED

Les membres fondateurs sont : .

- Madame ... Annie, nationalité française, .....  80000 Agadir, MAROC,  retraitée

- Madame ... Sylvie, nationalité française, ..... 62232 Fouquières-les-Béthune, FRANCE, secrétaire.                                                                                                  

 Article 2

Cette association a pour but :

Le but de l'association est la protection des animaux errants (chats et chiens principalement, mais l'association n'est fermée à aucun animal en détresse  selon ses possibilités financières et pratiques), c’est à dire : alimentation de base, soins médicaux et vétérinaires, projets de stérilisations, parrainages et projets d'adoptions.

Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment. La clôture de l’association peut être décidée sur demande des membres fondateurs. Aucune cotisation ne sera remboursée. Les fonds restants seront utilisés dans le but initial.

Article 4

Siège social

Le siège est fixé en la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE.
Il pourra être transféré par simple décision du comité ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 Article 5

L'association se compose de :
a.    membres d'honneurs
b.    membres bienfaiteurs
c.    membres actifs (ou adhérents)
d.    membres fondateurs

Article 6

Les Membres

-       - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Tout membre actif ou fondateur peut proposer de nommer à l’année un membre d’honneur) : l’acceptation ou non sera décidée par le bureau.

-    -   Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent le droit d'entrée et règlent la  cotisation annuelle, prévus par le règlement intérieur.
Après versement de leur don, les membres bienfaiteurs seront agréés par le bureau.

 -       - Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui ont complété et retourné le bulletin d’adhésion et versé la cotisation annuelle  (année civile) prévue par le règlement intérieur.

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :
a.    La démission
b.    Le décès
c.    La radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation
d.    La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. L'intéressé peut se faire assister d'une personne de son choix. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité directeur. 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1.     Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2.    Le montant de dons personnels effectués par des individus isolés (membres ou non de l’association)

3.    Toutes ressources autorisées par la loi.

4.    Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et locales, et de leurs
 établissements publics,  qui pourraient éventuellement être accordées

5.    De plus, les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 9

Comité directeur

L'association est dirigée par un comité composé d'au moins 2 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.     Un président 

2.     Un Trésorier et Secrétaire

L'assemblée constitutive s'est réunie le 28 novembre 2013 à Fouquières-les-Béthune et a élu un comité qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts, les premiers membres du bureau.

Le  cumul de fonctions est accepté.

En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du comité

Le comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Pour être valable les décisions du Comité directeur doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de JANVIER. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par courriel, par les soins du secrétaire.
La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement

1.     un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président ou le secrétaire

2.     un compte-rendu financier présenté par le trésorier ou son représentant

L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier ou son représentant rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, si besoin au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Les votes par correspondance sont acceptés.

Les membres ne pouvant se déplacer ont la possibilité de voter par procuration en se faisant représenter par un autre membre de l'association.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Article 12

Élection du bureau

Le comité directeur élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau peut avoir lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.  

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Article 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le comité qui l'a fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

Article 15

Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 28 novembre 2013

Fait en sept exemplaires originaux à Fouquières-les-Béthune, le 28 novembre 2013.

           La présidente,                                                                      La trésorière et secrétaire
           Annie ......                                                                             Sylvie....

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

Article 1 - La cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les bienfaiteurs acquittent un droit d'entrée de 100 €.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation de 30 € valable pour l’année civile en cours.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 – Radiation

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

·                     Non-présence aux réunions ;

·                     Non-paiement de la cotisation ;

·                     Matériel détérioré ;

·                     Comportement dangereux ;

·                     Propos désobligeants envers les autres membres ;

·                     Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

·                     Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par le comité dans les conditions décrites à l'article 8 des statuts.

Article 4 - Démission – Décès

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier ou par courriel sur le site de l’association, sa décision au président.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 5 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’association.

Article 6 - Section locale

Le comité peut décider de la création d’une section locale. Il établit alors un projet prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de la section locale. Ce projet est ensuite ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 - Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le comité conformément à l'article 15 des statuts de l'association, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale à la demande de  plus de la moitié des membres.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courrier ou par courriel sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association, et ceux des éventuelles sections locales.

Fait à Fouquières-les-Béthune, le 28 novembre 2013