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jeudi 21 novembre 2013

Loi 56-12 Maroc - protection des personnes contre les dangers des chiens

Labes

En début d'année 2013, tournait une pétition visant à modifier utilement et apporter des précisions juridiques, un projet de loi concernant "la protection des personnes contre les dangers des chiens".


Un collectif d'associations de protection animale, des vétérinaires, des individus isolés au travers de cette pétition, avaient demandé à ce que ce projet soit revu et tous avaient déposé des  amendements.

Personne n'était contre une loi, mais beaucoup auraient préféré que certains passages en soient modifiés ou complétés, que d'autres soient retirés.



 
- On pouvait lire à l'époque un entretien avec le Professeur H. Bouayad, Président de l'Association des Animaux Domestiques, sur le site de La Nouvelle Tribune (ici)




- Par ailleurs, Karim Laraki, Président du Club du chien berger allemand du Maroc (CCBA)
 confiait au site "Le Soir" (article ici)

En effet, la chambre des représentants a voté la loi 56-12, relative aux dangers de chiens et non pas seulement, aux chiens dits dangereux, comme il était prévu au départ. L’esprit de cette loi a été modifié en fin de compte, pour englober toutes les races de chiens sans distinction et c’est là que se situe la gravité du problème, car il y a une confusion complète et un amalgame entre les différentes races, ce qui va très probablement engendrer beaucoup d’erreurs et d’abus lors de l’application de cette Loi. D’autant plus que, la fameuse liste dite des chiens dangereux, n’a toujours pas été fixée à ce jour, ce qui est parfaitement aberrant. C’est sur cette liste que repose une partie du texte de Loi.
 

et sa réponse côté amendements était le reflet de ma pensée :

L’idéal serait que cette loi ne soit rédigée que pour lutter contre toutes sortes de dérives et d’exactions, menaçant la sécurité des individus et troublant l’ordre public, ce qui représente en soi même une urgence. Par contre, il faudrait que séparément, un autre projet de Loi dédié à toute la cynophile marocaine soit rédigé, en concertation avec les différentes parties concernées, à savoir les ministères, les organismes agréés, les associations, les vétérinaires, les clubs, les éleveurs, les dresseurs et qu’il soit longuement réfléchi, afin de pouvoir mettre en place une Loi parfaitement adaptée

La loi proposée actuellement est parfaitement disproportionnée, comme par exemple le fait d’être contraint de museler systématiquement même les petites races comme les caniches et les bichons et surtout l’application de peines d’emprisonnement, des saisies et l’extermination par euthanasies de races complètes de chiens de façon très arbitraire, etc.

Cette Loi autorise les services communaux à constater les infractions, à procéder à l’exécution des chiens et à la verbalisation des propriétaires. Il nous paraît bien difficile que ces services communaux, à qui il incombe normalement la collecte de ces chiens errants qui occasionnent plusieurs morsures, puissent assurer une tâche supplémentaire, pour laquelle ils ne sont ni préparés, ni équipés.



Tonne


- La Première chambre a voté la loi à la session d’octobre 2012 ; elle a été entérinée le 22/1/2013 par la chambre des représentants.  D'où les mouvements et pétitions.

- Elle a ensuite été votée par la Chambre des Conseillers (seconde chambre). Puis  l'Exécutif Suprême a reçu le texte voté, et l'a envoyé à son tour au chef du gouvernement.

Là cela a pu être publié au Journal Officiel.





Hélas sans aucun changement, absolument aucune modification du projet initial...
et dans la plus grande discrétion médiatique...
 

 
Bijou


Le texte entier de loi est disponible par mail sur demande : car je l'ai en fichier .pdf, et n'arrive pas à  le mettre à disposition sur le blog

Amis marocains, propriétaires de chiens, si vous avez un doute, rapprochez-vous de votre vétérinaire, pour bien savoir s'il vous convient de déclarer ou non votre chien...

Vu l'imprécision de l'article 2... il est préférable de bien se renseigner

 


23 commentaires:

  1. Bon en terme clair, tous les chiens sont dangereux ? ô!ô

    Saisissant...

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    1. Vu l'article 2 (que je viens de rajouter en fin d'article, je croyais l'avoir fait mais avais oublié), on est en droit de se poser des questions. Je n'ai trouvé nulle trace de la liste en question.

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  2. Il n'y a pas moyen de faire une pétition pour qu'ils reviennent sur leurs décisions ? Je vois mal les miens avec une muselière autant l'un que l'autre !
    Bisous

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    1. Et les miens donc !!!! Car au vu du texte, je me dis que Labes du haut de ses 50 kgs pourrait bien en faire partie....
      J'ignore s'il y a un autre mouvement en cours ou prévu, je ne pense pas, mais j'essaie de savoir.

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    2. Merci Josiane d'avoir remis ton commentaire, c'est gentil.

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  3. Avant tout, Excuse moi, mais svp, c'est écrit très très petits. Ok je lie mais :-(
    Pour le fond, maintenant : C'est toujours la même histoire, il y a l'homme en chef suprême, la femme qui la ferme et l'animal à la chaîne. En France, tous les animaux dits gibiers, sont fichés non en fonction de problèmes concrets, mais car les chasseurs ont envie de se défouler dessus, alors ils se donnent un justificatif. C'est la même logique.

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    1. J'ai mis un peu plus gros, désolée. Je ne comprendrais jamais pourquoi lorsqu'on est en mode préparation d'article, on n'a pas le même rendu qu'en ligne... Je ne maîtrise pas encore vraiment tout chez Blogger non plus.
      Il est certain que ce n'est jamais la "logique animale" qui est prise en compte....

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  4. Evidemment, c'est contre les animaux... pas glop.

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    1. Hélas !....
      En plus pour savoir que la loi est réellement passée, faut vraiment chercher !...
      Il va y avoir des amendes dans l'air ! Un chien qui va bien ne fréquente pas spécialement un véto qui pourrait informer son propriétaire...

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  5. Annie, si tu paramètres ta grosseur d'écriture dans les paramètres de ton blogger, je dis bien dans les paramètres, pas dans l'article, tu n'as pas besoin de changer la grosseur ensuite dans ton article, tu écris et ça se met automatiquement à la bonne grosseur.

    Par contre s'il y a une partie de texte que tu veux plus grosse ou plus petite, là oui, tu peux intervenir manuellement dans l'article.

    Au début on pédale dans blogger, mais ensuite, tu vas voir, c'est bien !

    Bises

    ps : c'est aussi dans les paramètres que tu peux choisir une autre police si ça te dit... mais tu dois savoir ça car je vois que tes titres et les menus sous la bannière ont une police spéciale

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    1. Merci Dani pour tes infos. Je pédale de moins en moins, mais encore un peu, car je suis toujours dans "l'urgence", donc tout très vite. Je n'ai pas le temps de prendre celui qu'il faudrait pour bien examiner le bidule. En plus, là, c'était un copié/collé des propos du gars, donc cela reprenait police et taille d'origine, revu et corrigé par Blogger !...

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  6. Les chiens peuvent être dangereux si l'homme l'a rendu dangereux.
    C'est donc l'homme qui est dangereux !
    Mais il n'y a pas de muselière humaine, où de bras coupés pour les assassins, ou des euthanasies pures et simples pour les tueurs et les violeurs. Donc tous les deux pattes dangereux de la Terre !
    On tourne en rond.... La lutte sera dure !
    Bisous
    Chantaloup

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    1. "Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage" !... n'est-ce pas ?
      En 10 ans de maroc, je n'ai encore jamais vu un chien errant dangereux... j'ai caressé tous ceux rencontrés (quand ils se laissent approcher bien sûr, car bien souvent ils sont craintifs) sans souci, pourtant je ne suis pas plus téméraire que la moyenne. Si seulement ils recevaient moins de pierres ou coups de batons....
      Va falloir des années pour faire entrer ça dans les têtes ici...

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  7. Bonjour,
    On vient de s'inscrire à la news letter, j'espère que cela a fonctionné ...
    Il faudra nous dire ...

    et on a mis le lien vers le site des pattes sur notre nouveau blog !

    Et oui, tout le monde peut venir au bal de plumes pour l'inauguration de notre blog !!!

    Bonne journée

    Chatdesîles Eowin et Colibri

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    1. Pour la newsletter, je crois que ce sera à toi de me dire si cela fonctionne. Car si j'ai bien compris, avec le système Blogger, on ne sait pas ni qui est abonné, ni combien le sont.
      Merci pour le lien.
      OK, on prépare nos valises et on loue un autocar pour le bal des plumes.. Les chiens sont acceptés j'espère... je ne peux pas les laisser seuls. :-))
      Bonne semaine à vous 3

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  8. Coucou Annie
    Un article utile concernant les toutious
    Merci encore pour tes commentaires
    Bises chamicales du dimanche soir
    Béa kimcat

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    1. Dès que l'ordi fonctionne et que la connexion ne rame pas trop, j'essaie de passer régulièrement chez les copinautes. Le souci est qu'il y a toujours un moment où cela "ne veut plus", et là après j'accumule retard et absences... et ... devient galère ! Si seulement j'arrêtais un peu de changer de disques durs ou d'ordi (comme ce vient d'être le cas), je m'emmêlerais un peu moins les pédales, et mes favoris resteraient en place !...
      Bonne semaine Bea Kimcat

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  9. Hors sujet, mais un petit comm pour te dire que Sahara , la galga en fugue, a été trappée. Elle est à l'abris maintenant.

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    1. C'est super, je suis vraiment contente pour elle... enfin en sécurité, et elle va pouvoir se reposer de sa fugue !... et contente pour son adoptant également, qui va sans doute se méfier un peu plus maintenant....

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  10. on aimerait une loi qui protège les animaux...
    Merci pour les infos Annie, ronrons d' Opale et SOnye
    bises

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    1. Et oui, là encore, c'est une loi pour "protéger" l'humain qui a peur des chiens...

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  11. Un chien ne fera jamais aucun mal si son humain (appelé "maître") ne lui ordonne pas de le faire. Arrêtez votre haine envers les animaux, ils ont innocents. Dirigez-là vers les sales humains qui les maltraitent.

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    1. Je suis bien ok ! le message passera.... un jour ! mais lequel ?

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